Nouvelle obligation d’affichage dans les EAPSouvelle obligation d’affichage dans les EAPS
Ci dessous, le lien vers les modalités de la nouvelle obligation d'affichage dans les EAPS concernant les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, d'orienter et d'accompagner les victimes ou les témoins de violences psychiques ou psychologiques, de violences physiques et de situations de maltraitance, de violences dues à des propos discriminants, de bizutage, de situations d'entreprise ou encore de situations de complicité et de non-dénonciation de ces faits.
le format de cet affichage est également précisé : A3.
Le decret: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051685319/
Vous êtes victime ou témoin de violences dans le milieu sportif ? Signalez-le en écrivant à signal-sports@sports.gouv.fr